Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site Bougies Histoire d’Amour (www.bougieshistoiredamour.fr). En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Nos bougies sont fabriquées artisanalement. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles : de légères variations de couleur, de forme ou de parfum peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commandes
Toute commande est ferme à partir de sa validation par paiement. Le client reçoit une confirmation par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe via Colissimo / Mondial Relay (ou autres transporteurs disponibles). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
➡️ Voir notre Politique de retour pour plus de détails.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de sécurité liées à l’utilisation de bougies.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Voir notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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Article 12 – Garantie légale, responsabilité et litiges
1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de non-conformité, le client peut demander :
- la réparation du produit,
- ou son remplacement,
- et, à défaut, un remboursement.
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien ne sont pas couverts.
2. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Elle s’applique si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
3. Responsabilité
Bougies Histoire d’Amour ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inapproprié ou d’un usage non conforme à sa destination (par exemple, exposition à la chaleur excessive ou manipulation inadaptée des bougies allumées).
Nos créations étant artisanales et uniques, de légères différences de couleur, forme ou parfum ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Litiges et médiation
En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter d’abord Bougies Histoire d’Amour pour tenter une résolution amiable :
📧 bougieshistoiredamour@gmail.com
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à une procédure de médiation conforme à l’article L612-1 du Code de la Consommation, ou saisir le tribunal compétent.
👉 Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sauf dispositions légales contraires.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.